Termes et conditions

  • Introduction

    En accédant au site Web dessercom.com (le « Site Web ») exploité par Dessercom inc. (« Dessercom », « nous, », « on », « notre » et « nos »), vous (« vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Conditions d’Utilisation ») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation des présentes Conditions d’utilisation et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.

    Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au Site Web est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

    Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, Vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session.

    Dessercom se réserve le droit de réviser les termes des présentes Modalités et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Conditions d’utilisation modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Conditions d’utilisation sur une base périodique.

  • Conditions d’utilisation

    Vous ne devez en aucune façon utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Site Web. Ceci comprend non-limitativement l’utilisation du Site Web pour les fins suivantes : (a) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (b) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (c) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (e) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(f) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Web ou de tout site Web connexe, ainsi que d’autres sites Web ou d’Internet ; (g) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (h) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site Web ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites Web ou d’Internet.

    Dessercom se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de désactiver le compte personnel de l’Usager, d’annuler une transaction ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Condition d’utilisation ou de tout autre condition ou politique applicable où s’il était porté à la connaissance de Dessercom que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager .

  • Conditions générales

    Pour les fins de la navigation sur le Site Web, Dessercom octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, le tout à condition de ne pas en modifier le contenu.

    Aucun autre emploi des droits de propriété intellectuelle de Dessercom, y compris la reproduction , la duplication, la vente, la revente, ne saurait être permis outre celui mentionné ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de Dessercom.

    Par ailleurs, afin de permettre la navigation sur le Site Web ou encore de procéder à des transactions en ligne, Dessercom peut permettre à l’Usager de télécharger, à partir du Site Web ou d’autres ressources Internet, des logiciels et/ou des applications informatiques. Ces logiciels et/ou applications informatiques sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par les conventions d’utilisation spécifiques de ces logiciels et/ou applications informatiques. Lorsque vous téléchargez un logiciel ou une application informatique, vous confirmez votre acceptation à Vous soumettre aux termes et conditions de la licence d’utilisation applicable à ce logiciel et/ou application informatique.

    Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

  • Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

    Dessercom a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur le Site Web sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce Site Web est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

    Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

  • Modification du service et des prix

    Les prix de nos services sont majoritairement régis par le ministère de la Santé et des Services sociaux et sont modifiables sans préavis.

    Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Site Web.

  • Liens de tiers

    Certains contenus, produits et services accessibles via notre Site Web peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

    Les hyperliens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers avec qui nous sommes partenaires d’affaires. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites Web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

    Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

  • Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

    Si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Site Web ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse de courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

  • Informations personnelles

    Dessercom met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les paiements faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de Dessercom laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. La politique de confidentialité prévoit un mécanisme permettant à l’Usager d’avoir accès aux renseignements personnels le concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements. L’Usager peut accéder à la politique de confidentialité de Dessercom en activant l’hyperlien suivant : Politique de confidentialité.

  • Propriété intellectuelle

    Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Dessercom est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données.

    Sans limiter la généralité de ce qui précède, Dessercom est seule et unique titulaire des marques de commerce employées sur le Site Web ou, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les marques apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment des marques de commerce de Dessercom la marque suivante : « DESSERCOM » et des logos correspondants. En outre, Dessercom pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues sur le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de Dessercom ou de leurs titulaires respectifs.

  • Exclusion et limitation de responsabilité

    Dessercom ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Dessercom ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DESSERCOM ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Conditions d’utilisation  et à celles prévues à toute documentation sur le Site Web.

    De plus, Dessercom, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence[1] ), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site Web ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Web, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Site Web ou d’un contenu (ou services) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Site Web, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

     [1]Il est important de noter qu’il n’est pas possible de s’exonérer de la négligence grossière.

  • Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Dessercom et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

  • Dissociabilité

    Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

  • Intégralité de l'accord

    Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Site Web constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Site Web. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

  • Loi applicable

    Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec, le cas échéant.

  • Coordonnées

    Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@dessercom.org.